Le Conseil de discipline de la Cour d’appel de Basse-Terre, composé des représentants des conseils de l’ordre du ressort de ladite Cour, est compétent pour juger les avocats ou anciens avocats relevant de la cour d'appel de Basse-Terre.
Le Conseil de discipline de la Cour d’appel de Basse-Terre tient ses audiences dans les locaux de la MAISON DE L’AVOCAT.
Le Conseil de discipline de la Cour d’appel de Basse-Terre tient ses audiences dans les locaux de la MAISON DE L’AVOCAT.
Le président
- FLORO Jacques
Membres Titulaires
- DEMOCRITE Evelyne
- HOUDA Jamil
- LAURENT Christelle
Membres Suppléants
- CHRISTON Claude
- APPASSAMY Sarah
- VAYRAC Marc